Texte 2017012490

24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 5 du Code wallon du Tourisme

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
9-6-2017
Numéro
2017012490
Page
63450
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-05-24/04
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2017
Texte modifié
2010A27059
belgiquelex

Article 1er.Dans le Code wallon du Tourisme, l'annexe 5 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le Ministre du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2017.

Annexe.

Art. N1.Annexe 5. - Grille de classement des attractions visées à l'article 133 du Code wallon du Tourisme

1. Les éléments repris dans la grille de classement ci-dessous seront appréciés en fonction de la capacité d'accueil de l'attraction touristique.

2. Le "X" repris dans la grille de classement ci-dessous signifie que le critère est obligatoire pour le niveau de classement visé. L'attraction doit satisfaire aux conditions minimales du classement " 1 soleil ".

3. Les points attribués seront soit zéro, en cas de non-respect du critère, soit du nombre de point prévus pour le critère dans la grille de classement ci-dessous.

4. Le classement dans une catégorie implique que tous les critères obligatoires de cette catégorie soient rencontrés et que les notes minimales de cette catégorie soient atteintes (la cote maximale est de [50] points). (ERRATUM, voir M.B. 21-11-2017, p. 99808)

5. La pratique d'une 2e langue est demandée pour 3 soleils (si autre que le néerlandais, à justifier via les statistiques de fréquentation) et la pratique d'une 3e langue est demandée pour 5 soleils.

6. Les critères à côté desquels il n'y pas la mention " non dérogatoire" peuvent être portés en dérogation pour toute impossibilité technique.

Note minimale par niveau de classement Minima Critères bloquants
1er soleil 20 points Critères bloquants 1er soleil
2ème soleil 25 points Critères bloquants 2ème soleil
3ème soleil 30 points Critères bloquants 3ème soleil
4ème soleil 35 points Critères bloquants 4ème soleil
5ème soleil 40 points Critères bloquants 5ème soleil

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