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Lex Iterata
Texte 2017012468
21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
20-6-2017
Numéro
2017012468
Page
66286
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-12-21/A1
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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