Lex Iterata

23 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 20-6-2017
Numéro: 2017012466
Page: 66331
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-07-23/16
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex