23 MAI 2017. - Arrêté royal modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés

Article 1er.Au chapitre VI de l'annexe II à l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 2 juillet 2015, les modifications suivantes sont apportées :

1°, La section intitulée : " Crêpe - bande de 15 cm ", est complétée par le dispositif médical suivant :

Nom

TENSOCREPE 85 g 15 cm x 4 m

2°, La section intitulée : " Crêpe - bande de 20 cm ", est complétée par le dispositif médical suivant :

Nom

TENSOCREPE 85 g 20 cm x 4 m

3°A la section intitulée " Gaze ", le mot " LASTOTEL " est remplacé à chaque fois par les mots " PEHA LASTOTEL cellophané "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.