Texte 2017012453
Article 1er.Les membres du Conseil d'administration du Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains bénéficient d'un jeton de présence de 25 euros par réunion. Ce montant est doublé pour le président et l'administrateur membre du bureau.
Art. 2.Les membres du Conseil d'administration ont droit au remboursement des frais de parcours conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours des membres du personnel des services publics fédéraux.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2014.
Art. 4.Le ministre de l'Intérieur et le sécretaire d'état de l'Asile et de la Migration sont chargés, chaqu'un en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.