Texte 2017012415

24 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la barrière de sécurité "Safrane Black", article w418, de la marque "First Baby Safety"

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
6-6-2017
Numéro
2017012415
Page
62059
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-05-24/02
Entrée en vigueur / Effet
07-06-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La mise sur le marché de la barrière de sécurité "Safrane Black", article w418, de la marque "First Baby Safety" produite par la société H3 Baby Safety Products, Sleestraat 8, 6014 CA Ittervoort (Pays-Bas), est interdite.

Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

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