24 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la barrière de sécurité "Safrane Black", article w418, de la marque "First Baby Safety"
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 6-6-2017
- Numéro
- 2017012415
- Page
- 62059
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-05-24/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-06-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La mise sur le marché de la barrière de sécurité "Safrane Black", article w418, de la marque "First Baby Safety" produite par la société H3 Baby Safety Products, Sleestraat 8, 6014 CA Ittervoort (Pays-Bas), est interdite.
Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.
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