Lex Iterata

Texte 2017012408

24 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Gouverneur de la province de Liège

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
15-6-2017
Numéro
2017012408
Page
64682
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-04-24/03
Entrée en vigueur / Effet
25-06-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI " Terrorisme " du Gouverneur de la province de Liège est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.