29 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Gouverneur de la province du Brabant flamand

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 12-6-2017
Numéro: 2017012401
Page: 63606
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-05-29/03
Entrée en vigueur / Effet: 22-06-2017
Texte modifié
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Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI " Terrorisme " du Gouverneur de la province du Brabant flamand est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

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