Lex Iterata

Texte 2017012401

29 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Gouverneur de la province du Brabant flamand

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-6-2017
Numéro
2017012401
Page
63606
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-05-29/03
Entrée en vigueur / Effet
22-06-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI " Terrorisme " du Gouverneur de la province du Brabant flamand est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.