23 MAI 2017. - [Loi de programmation militaire en matière d'investissements, de personnel et de renforcement technologique pour la période 2023-2030] <L 2022-07-20/30, art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2023> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2019 et mise à jour au 31-12-2025)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 8-6-2017
- Numéro
- 2017012398
- Page
- 62819
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-05-23/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-06-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <L 2025-12-21/02, art. 19, 004; En vigueur : 01-01-2026>
