Lex Iterata

Texte 2017012394

29 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Plan particulier d'urgence et d'intervention relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste, d'un attentat terroriste ou d'un incident AMOK " du Gouverneur de la province de Luxembourg

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-6-2017
Numéro
2017012394
Page
63606
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-05-29/02
Entrée en vigueur / Effet
22-06-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI " Plan particulier d'urgence et d'intervention relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste, d'un attentat terroriste ou d'un incident AMOK " du Gouverneur de la province de Luxembourg est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.