Lex Iterata

Texte 2017012389

19 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables sur le territoire de la province d'Anvers dans une catégorie supérieure au sens de l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-6-2017
Numéro
2017012389
Page
65732
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-05-19/04
Entrée en vigueur / Effet
26-06-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sur le territoire de la province d'Anvers, sur la base de l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables, les cours d'eau de la troisième catégorie dans la commune de Baerle-Duc sont classés dans la deuxième catégorie, tels qu'indiqués sur le plan en annexe 1.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique de l'eau dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.