10 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire et artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2017-2018

Article 1er.Le présent arrêté s'applique pour l'année scolaire 2017-2018 aux établissements de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionnés par la Communauté française.

Art. 2.La rentrée scolaire est fixée au 1er septembre 2017 pour les établissements qui fonctionnent à raison de 40 semaines ou au 15 septembre 2017 au plus tard pour les établissements qui fonctionnent à raison de 36 semaines durant l'année scolaire.

Art. 3.Le nombre de jours de fonctionnement d'un établissement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française est égal au produit du nombre de jours hebdomadaires d'ouverture par le nombre de semaines de fonctionnement durant l'année scolaire.

Les jours de congés obligatoires ou facultatifs visés à l'article 4, 1° et 2°, sont comptabilisés dans les jours de fonctionnement pour autant qu'ils coïncident avec un jour d'ouverture normal de l'établissement.

Art. 4.Les congés et vacances sont fixés comme suit :

1°jours de congés obligatoires :

- mercredi 27 septembre 2017 - Fête de la Communauté française de Belgique;

- mercredi 1er et jeudi 2 novembre 2017 - Toussaint;

- samedi 11 novembre 2017 - Armistice;

- lundi 25 décembre 2017 - Noël;

- lundi 1er janvier 2018 - Nouvel an;

- dimanche 1 et lundi 2 avril 2018 -Pâques;

- mardi 1er mai 2018 - Fête du travail;

- jeudi 10 mai 2018 - Ascension;

- dimanche 20 et lundi 21 mai 2018 -Pentecôte;

2°jours de congés facultatifs :

- du lundi 30 octobre au dimanche 5 novembre 2017 (congé de Toussaint - congé d'automne-);

- du lundi 12 février au dimanche18 février 2018 (congé de Carnaval - congé de détente);

3°vacances :

- du lundi 25 décembre 2017 au dimanche 7 janvier 2018 (vacances de Noël - vacances d'hiver);

- du lundi 2 avril au dimanche 15 avril 2018 (vacances de Pâques - vacances de printemps).

Art. 5.Les vacances d'été débutent le 1er juillet 2018.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Art. 7.La Ministre ayant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.