Article 1er.Le cadre pour l'Evaluation Nouvelle Formation en vue de la réforme de formations HBO5, adopté le 15 janvier 2017 par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande, joint en annexe au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2017.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Cadre pour l'Evaluation Nouvelle Formation en vue de la réforme de formations HBO5
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-06-2017, p. 64278)