Texte 2017012346

28 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du cadre pour l'Evaluation Nouvelle Formation en vue de la réforme de formations HBO5

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
14-6-2017
Numéro
2017012346
Page
64277
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-04-28/29
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le cadre pour l'Evaluation Nouvelle Formation en vue de la réforme de formations HBO5, adopté le 15 janvier 2017 par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande, joint en annexe au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2017.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Cadre pour l'Evaluation Nouvelle Formation en vue de la réforme de formations HBO5

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-06-2017, p. 64278)

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