Texte 2017012312

5 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2021 et mise à jour au 11-02-2021)

ELI
Justel
Source
Régie des Bâtiments
Publication
6-6-2017
Numéro
2017012312
Page
62060
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-04-05/02
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2017
Texte modifié
2008003003
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2021-01-19/02, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2021>

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