5 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2021 et mise à jour au 11-02-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Régie des Bâtiments
- Publication
- 6-6-2017
- Numéro
- 2017012312
- Page
- 62060
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-04-05/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2017
- Texte modifié
- 2008003003
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2021-01-19/02, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2021>
