Texte 2017012294

22 MAI 2017. - Arrêté royal portant adaptation au bien-être du pécule de vacances dans le régime de pension des travailleurs salariés

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
1-6-2017
Numéro
2017012294
Page
60627
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-05-22/08
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2017
Texte modifié
1967122103
belgiquelex

Article 1er.Les montants de 171,13 euros, de 102,63 euros, de 670,76 euros et de 536,60 euros visés à l'article 56, § 3, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés sont respectivement remplacés avec effet au 1er mai 2017 par les montants de 174,98 euros, de 104,94 euros, de 685,85 euros et de 548,67 euros.

Le coefficient de 1,15 visé à l'article 56, § 5, du même arrêté est remplacé avec effet au 1er mai 2017 par le coefficient de 1,175875.

Art. 2.Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2017.

Art. 3.Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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