28 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 février 2011 abrogeant la wateringue " De Goren "

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 7-6-2017
Numéro: 2017012288
Page: 62210
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-04-28/23
Entrée en vigueur / Effet: 17-06-2017
Texte modifié: 2011035231
belgiquelex

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 février 2011 abrogeant la wateringue " De Goren ", la phrase suivante est ajoutée :

" Outre la parcelle cadastrale où la station de pompage est située, les parcelles suivantes sont également transférées à la province d'Anvers :

- Heist-op-den-Berg 1re DIV Section C 256/2 ;

- Heist-op-den-Berg 1re DIV Section C 257/2 ;

- Heist-op-den-Berg 1re DIV Section C 256 C ;

- Heist-op-den-Berg 1re DIV Section C 188 H ;

- Heist-op-den-Berg 5e DIV Section C 435 C. ".

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique de l'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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