22 MAI 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 31-5-2017
- Numéro
- 2017012283
- Page
- 60386
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-05-22/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-06-2017
- Texte modifié
- 1992025392
- belgiquelex
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 avril 2014, est complété comme suit:
"- médecin spécialiste en génétique clinique".
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
