Texte 2017012283

22 MAI 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
31-5-2017
Numéro
2017012283
Page
60386
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-05-22/05
Entrée en vigueur / Effet
10-06-2017
Texte modifié
1992025392
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 avril 2014, est complété comme suit:

"- médecin spécialiste en génétique clinique".

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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