Lex Iterata

Texte 2017012258

9 MAI 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Triffoy " sis sur le territoire de la commune de Marchin

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
1-6-2017
Numéro
2017012258
Page
60810
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-05-09/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex