4 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant sur les formulaires concernant les experts en pollution du sol et les entrepreneurs en assainissement du sol(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2021 et mise à jour au 19-11-2021)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 23-5-2017
Numéro: 2017012194
Page: 59011
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-05-04/10
Entrée en vigueur / Effet: 02-06-2017
Texte modifié: 2011031662
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[Abrogé] <ARR 2021-10-07/14, art. 45, 002; En vigueur : 29-11-2021>

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