4 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant sur les formulaires concernant les experts en pollution du sol et les entrepreneurs en assainissement du sol(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2021 et mise à jour au 19-11-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 23-5-2017
- Numéro
- 2017012194
- Page
- 59011
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-05-04/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-06-2017
- Texte modifié
- 2011031662
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2021-10-07/14, art. 45, 002; En vigueur : 29-11-2021>
