26 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant les épreuves auxquelles sont soumises les diverses armes et modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 approuvant le nouveau règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2022 et mise à jour au 19-04-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 18-5-2017
- Numéro
- 2017012105
- Page
- 57601
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-04-26/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-05-2017
- Texte modifié
- 1924063050
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2022-03-10/18, art. 30, 002; En vigueur : 29-04-2022>
