26 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant les épreuves auxquelles sont soumises les diverses armes et modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 approuvant le nouveau règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2022 et mise à jour au 19-04-2022)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 18-5-2017
Numéro: 2017012105
Page: 57601
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-04-26/04
Entrée en vigueur / Effet: 28-05-2017
Texte modifié: 1924063050
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2022-03-10/18, art. 30, 002; En vigueur : 29-04-2022>

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