15 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-05-2017, p. 58052) (Erratum, voir M.B. 14-07-2017, p. 72754)

Art. 2.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés :

le point XXIII.14 est inséré, rédigé comme suit : " Médicaments à base de cellules souches limbiques autologues destiné à la restauration de la cornée : B-344 ".

N07XX07 - Fampridine

S01XA19 - Cellules souches autologues limbiques

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2017.