Lex Iterata

Texte 2017012100

15 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
19-5-2017
Numéro
2017012100
Page
58033
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-05-15/02
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2017
Texte modifié
2014022202
belgiquelex

Article 1er.Au chapitre I de l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, sont apportées les modifications suivantes :

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-05-2017, p. 58034)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.