31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'une partie du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire EB0-1EEG2AA-PR, vers des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 19-5-2017
Numéro: 2017012032
Page: 58114
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-03-31/21
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201729-05-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une partie des crédits, à savoir 654.000 euros, inscrits à l'article budgétaire EB0-1EEG2AA-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en [milliers] d'euros)

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	de		vers
			CE	CL	CE	CL
EB0-1EEG2AA-PR	1EE104 0100	CE/CL	654	654
EB0-1EEG2AB-WT	1EE160 4430	CE/CL			57	57
EB0-1EEG2AB-WT	1EE181 4430	CE/CL			252	252
EB0-1EEG2AA-WT	1EE107 3300	CE/CL			345	345
total			654	654	654	654

Règles de redistribution entre types de crédit :

(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;

(2) CE = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique scientifique et la politique d'innovation technologique dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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