Texte 2017011972
Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la directive d'exécution 2016/317/UE de la Commission du 3 mars 2016 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne l'étiquette officielle des emballages de semences.
Art. 2.§ 1er. A l'annexe IV de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères, les modifications suivantes sont apportées :
1°Dans la section A, I, a), il est inséré un 2/1. rédigé comme suit :
" 2/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ";
2°Dans la section A, I, b), il est inséré un point 3/1. rédigé comme suit :
" 3/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ";
3°Dans la section A, I, c), il est inséré un point 2/1. rédigé comme suit :
" 2/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ";
§ 2. A l'annexe V du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°Dans la section A, il est inséré un 1/1. rédigé comme suit :
" 1/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ";
2°Dans la section C, il est inséré un 1/1. rédigé comme suit :
" 1/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ".
Art. 3.§ 1er. A l'annexe IV de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales, les modifications suivantes sont apportées :
1°Dans la section A, a), il est inséré un 2/1. rédigé comme suit :
" 2/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ";
2°Dans la section A, b), il est inséré un 2/1. rédigé comme suit :
" 2/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ";
§ 2. A l'annexe V du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°Dans la section A, il est inséré un 1/1. rédigé comme suit :
" 1/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ";
2°Dans la section C, il est inséré un 1/1. rédigé comme suit :
" 1/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ".
Art. 4.§ 1er. A l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles, les modifications suivantes sont apportées :
Dans la section A, a), il est inséré un 2/1. rédigé comme suit :
" 2/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ";
§ 2. A l'annexe IV du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°Dans la section A, il est inséré un 1/1. rédigé comme suit :
" 1/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ";
2°Dans la section C, il est inséré un 1/1. rédigé comme suit :
" 1/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ".
Art. 5.§ 1er. A l'annexe IV de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle, les modifications suivantes sont apportées :
Dans la section A, I, il est inséré un 2/1. rédigé comme suit :
" 2/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ";
§ 2. A l'annexe V du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°Dans la section A, il est inséré un 1/1. rédigé comme suit :
" 1/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ";
2°Dans la section C, il est inséré un 1/1. rédigé comme suit :
" 1/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ".
Art. 6.§ 1er. A l'annexe IV de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres, les modifications suivantes sont apportées :
1°Dans la section A, a), il est inséré un 2/1. rédigé comme suit :
" 2/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ";
2°Dans la section A, c), il est inséré un 3/1. rédigé comme suit :
" 3/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ";
§ 2. A l'annexe V du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°Dans la section A, il est inséré un 1/1. rédigé comme suit :
" 1/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ";
2°Dans la section C, il est inséré un 1/1. rédigé comme suit :
" 1/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ".
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017.