Article 1er.Le règlement de compensation de " CANARA ", association sans but lucratif, numéro d'entreprise 0880.972.410, dont le siège social est situé rue de la Charité 33, bte 1-2, à 1210 Bruxelles, est approuvé tel qu'il a été modifié lors de l'assemblée générale extraordinaire du 26 mai 2016.
Art. 2.Le ministre qui a les Assurances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.