25 AVRIL 2017. - Arrêté royal relatif aux contrôles phytosanitaires au premier lieu d'entrée dans l'Union européenne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2021 et mise à jour au 24-03-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 12-5-2017
- Numéro
- 2017011956
- Page
- 56361
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-04-25/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-2017
- Texte modifié
- 200502201620050226362005023114
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2021-02-22/12, art. 30,3°, 002; En vigueur : 03-04-2021>
