25 AVRIL 2017. - Arrêté royal relatif aux contrôles phytosanitaires au premier lieu d'entrée dans l'Union européenne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2021 et mise à jour au 24-03-2021)

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 12-5-2017
Numéro: 2017011956
Page: 56361
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-04-25/06
Entrée en vigueur / Effet: 01-08-2017
Texte modifié: 200502201620050226362005023114
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[Abrogé] <AR 2021-02-22/12, art. 30,3°, 002; En vigueur : 03-04-2021>

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