Article 1er.Un montant de 2.236 euros, à imputer au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 51.35.40.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2017, est alloué à la Commission internationale de la Meuse, à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 dans le cadre de l'Accord international sur la Meuse.
Art. 2.Le montant de la contribution sera versé au compte suivant :
Commission Internationale de la Meuse (IMC)
Numéro de compte : 001-5181678-14
IBAN : BE94 0015 1816 7814
BIC : GEBABEBB
Banque : BNP Paribas Fortis
Art. 3.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé après la signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement.
Art. 4.Le ministre qui a la Mer du Nord dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.