23 AVRIL 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à la Commission Internationale de la Meuse, dans le cadre de l'Accord international sur la Meuse

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 8-5-2017
Numéro: 2017011858
Page: 55171
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-04-23/03
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201718-05-2017
Texte modifié
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Article 1er.Un montant de 2.236 euros, à imputer au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 51.35.40.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2017, est alloué à la Commission internationale de la Meuse, à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 dans le cadre de l'Accord international sur la Meuse.

Art. 2.Le montant de la contribution sera versé au compte suivant :

Commission Internationale de la Meuse (IMC)

Numéro de compte : 001-5181678-14

IBAN : BE94 0015 1816 7814

BIC : GEBABEBB

Banque : BNP Paribas Fortis

Art. 3.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé après la signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement.

Art. 4.Le ministre qui a la Mer du Nord dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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