Lex Iterata

Texte 2017011856

23 AVRIL 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à la Commission internationale de l'Escaut, dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
8-5-2017
Numéro
2017011856
Page
55170
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-04-23/02
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201718-05-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant de 2.020 euros, à imputer au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 51.35.40.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2017 est alloué à la Commission internationale de l'Escaut, à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut.

Art. 2.Le montant de la contribution sera versé au compte suivant :

Commission de l'Escaut (ISC)

Numéro de compte : 091-0120682-43

IBAN : BE66 0910 1206 8243

BIC : GKCCBEBB

Banque : Belfius, Boulevard Pacheco 54, 1000 Bruxelles

Référence : CIE-ISC/2017/B

Art. 3.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé après la signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement.

Art. 4.Le ministre qui a la Mer du Nord dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.