Lex Iterata

Texte 2017011820

20 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol n° 09-01 " Tour & Taxis " de la Ville de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
3-5-2017
Numéro
2017011820
Page
54601
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-04-20/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex