Texte 2017011810

15 MARS 2017. - Arrêté du secrétaire-général classant le département agriculture et pêche et fixant son organigramme (cité comme : Arrêté d'organisation) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2017 et mise à jour au 16-05-2018)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
9-5-2017
Numéro
2017011810
Page
55613
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-03-15/21
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2017
Texte modifié
2015035117
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Modifié par :

<AGF 2017-06-29/09, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-2017>

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