15 MARS 2017. - Arrêté du secrétaire-général classant le département agriculture et pêche et fixant son organigramme (cité comme : Arrêté d'organisation) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2017 et mise à jour au 16-05-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 9-5-2017
- Numéro
- 2017011810
- Page
- 55613
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-03-15/21
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2017
- Texte modifié
- 2015035117
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
Modifié par :
<AGF 2017-06-29/09, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-2017>
