Texte 2017011809
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives, la phrase introductive est remplacée par ce qui suit :
" Vinçotte asbl, ayant son siège à Jan Olieslagerslaan 35, à 1800 Vilvoorde, est agréée pour effectuer : "
Art. 2.Le présent arrêté ne s'applique qu'aux dispositions relatives au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives.