Texte 2017011804

11 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet Supermag Magnetic Genius, avec référence 0020, de la marque " Plast Wood "

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
5-5-2017
Numéro
2017011804
Page
54976
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-04-11/02
Entrée en vigueur / Effet
06-05-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La mise sur le marché du jouet Supermag Magnetic Genius de la marque Plast Wood, avec référence 0020 et code EAN 8027352000207 est interdite.

Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art. 3.Le produit visé à l'article 1er doit être rappelé chez les consommateurs.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.