Texte 2017011803

11 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet pistolet et amorces " Detective ", référence 70, de la marque " Kim'play "

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
5-5-2017
Numéro
2017011803
Page
54976
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-04-11/01
Entrée en vigueur / Effet
06-05-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La mise sur le marché du jouet Pistolet et amorces de la marque Kim'Play, avec références 70, lot 20130726 et code EAN 3225430000704 est interdite.

Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art. 3.Le produit visé à l'article 1er doit être rappelé chez les consommateurs.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

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