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Lex Iterata
Texte 2017011779
20 JANVIER 2014. - Arrêté royal relatif à l'enregistrement des prestataires de service européen de télépéage et au registre électronique national relatif au service européen de télépéage. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
2-6-2017
Numéro
2017011779
Page
60901
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-01-20/25
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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