9 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Orchestre national de Belgique
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 28-4-2017
- Numéro
- 2017011682
- Page
- 53788
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-04-09/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-05-2017
- Texte modifié
- 2010021019
- belgiquelex
Article 1er.Les cadres linguistiques suivantes pour le personnel de l'Orchestre national de Belgique sont approuvés :
| Degrés de la hiérarchie | Pourcentage d'emplois |
| Cadre néerlandais | Cadre français |
| 1 | 50 | 50 |
| 2 | 50 | 50 |
| 3 | 50 | 50 |
| 4 | 50 | 50 |
| 5 | 50 | 50 |
Art. 2.L'arrêté royal du 10 février 2010 fixant les cadres linguistiques de l'Orchestre national de Belgique est abrogé.
Art. 3.Le ministre qui a les Institutions culturelles fédérales dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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