Lex Iterata

Texte 2017011682

9 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Orchestre national de Belgique

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
28-4-2017
Numéro
2017011682
Page
53788
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-04-09/08
Entrée en vigueur / Effet
08-05-2017
Texte modifié
2010021019
belgiquelex

Article 1er.Les cadres linguistiques suivantes pour le personnel de l'Orchestre national de Belgique sont approuvés :

Degrés de la hiérarchie Pourcentage d'emplois
Cadre néerlandaisCadre français
1 50 50
2 50 50
3 50 50
4 50 50
5 50 50

Art. 2.L'arrêté royal du 10 février 2010 fixant les cadres linguistiques de l'Orchestre national de Belgique est abrogé.

Art. 3.Le ministre qui a les Institutions culturelles fédérales dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.