27 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, c), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Article 1er.A l'article 20, § 1er, c), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 25 septembre 2016, sont apportées les modifications suivantes :

1°dans la rubrique I. Actes diagnostiques, sous l'intitulé Endoscopies du système digestif par voie orale, à la prestation 473056-473060, un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 2 et 3 :

"La prestation est octroyée au maximum une fois tous les 3 ans sauf si la justification d'un délai plus court figure dans le rapport de l'examen.";

2°dans la rubrique II. Actes thérapeutiques,

a)à la prestation 473211-473222, un alinéa rédigé comme suit est inséré avant l'alinéa 1er :

"L'acte n'est pas réalisé pour un polype diminutif ≤ 5 mm dans le rectosigmoïde.";

b)à la prestation 473955-473966, un alinéa rédigé comme suit est inséré avant l'alinéa 1er :

"L'acte n'est pas réalisé pour un polype diminutif ≤ 5 mm dans le rectosigmoïde.".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.