9 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant exécution de la Protection sociale flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2019 et mise à jour au 28-08-2019)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 21-4-2017
Numéro: 2017011621
Page: 52884
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-03-09/25
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2017
Texte modifié: 2010035698
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2019-03-26/05, art. 82, 002; En vigueur : 01-01-2019>

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