1 AVRIL 2017. - Arrêté du secrétaire-général du département Environnement portant délégation de certaines compétences en matière d'environnement aux membres du personnel du département Environnement (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2018 et mise à jour au 12-12-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 13-4-2017
- Numéro
- 2017011584
- Page
- 50799
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-04-01/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-04-2017
- Texte modifié
- 2014207772201620018620160361652016205238200603595220070352942008201309201003528920122052812006035951
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-11-06/09, art. 23, 002; En vigueur : 06-11-2018>
