1 AVRIL 2017. - Arrêté du secrétaire-général du département Environnement portant délégation de certaines compétences en matière d'environnement aux membres du personnel du département Environnement (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2018 et mise à jour au 12-12-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 13-4-2017
Numéro: 2017011584
Page: 50799
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-04-01/02
Entrée en vigueur / Effet: 03-04-2017
Texte modifié: 2014207772201620018620160361652016205238200603595220070352942008201309201003528920122052812006035951
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[Abrogé] <AGF 2018-11-06/09, art. 23, 002; En vigueur : 06-11-2018>

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