21 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel fixant le modèle des formulaires de déclaration d'absence temporaire visés à l'article 18, § 2, alinéas 1er et 3, de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 28-4-2017
- Numéro
- 2017011569
- Page
- 53827
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-04-21/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-05-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. Le modèle des formulaires de déclaration d'absence temporaire visés à l'article 18, § 2, alinéas 1er et 3, de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers, modifié par l'arrêté royal du 9 mars 2017, est fixé dans l'annexe au présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Formulaire de Déclaration d'une Absence temporaire.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-04-2017, p. 53828)
<ERRATUM, voir M.B. 10-05-2017, p. 55768>
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