Texte 2017011569

21 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel fixant le modèle des formulaires de déclaration d'absence temporaire visés à l'article 18, § 2, alinéas 1er et 3, de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
28-4-2017
Numéro
2017011569
Page
53827
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-04-21/03
Entrée en vigueur / Effet
08-05-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Le modèle des formulaires de déclaration d'absence temporaire visés à l'article 18, § 2, alinéas 1er et 3, de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers, modifié par l'arrêté royal du 9 mars 2017, est fixé dans l'annexe au présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Formulaire de Déclaration d'une Absence temporaire.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-04-2017, p. 53828)

<ERRATUM, voir M.B. 10-05-2017, p. 55768>

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