22 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et à la citoyenneté (NOTE : confirmé avec effet à 01-10-2016 par DCFR 2017-07-19/17, art. 1)

Article 1er.Les socles de compétences en éducation à la philosophie et à la citoyenneté sont déterminés dans l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016, à l'exception de la partie de l'annexe qui concerne le premier degré de l'enseignement secondaire, qui entre en vigueur à partir du 1er septembre 2017.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2016 déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et à la citoyenneté est abrogé.

Art. 4.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-04-2017, p. 50323)