Texte 2017011518

8 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Rebecq des armoiries particulières, un sceau et un drapeau

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
12-4-2017
Numéro
2017011518
Page
50271
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-03-08/03
Entrée en vigueur / Effet
22-04-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. La commune de Rebecq est autorisée à faire usage des armoiries particulières, du sceau et du drapeau décrits ci-après.

Les armoiries sont blasonnées de sable à une tour crénelée d'argent chargée en coeur d'un écusson de gueules à un R d'or, l'écu posé sur une gerbe de joncs entremêlés de trois roseaux et encadré de deux tiges de rosiers sauvages fleuries et boutonnées, le tout au naturel, selon le modèle figurant en annexe 1.

Le sceau reproduit l'écu des armoiries visées à l'alinéa 2 et porte en outre, au dessus, la légende " commune de Rebecq " et, en dessous, " Communauté française ", selon le modèle figurant en annexe 2.

Le drapeau est de trois laizes longitudinales rouge, blanche et verte, la rouge deux fois aussi large que les autres et chargée à la hampe d'une fleur de néflier jaune percée de rouge, selon le modèle figurant en annexe 3.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-04-2017, p. 50272)

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