Texte 2017011517

22 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant un sceau à la commune d'Antoing

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
12-4-2017
Numéro
2017011517
Page
50268
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-02-22/14
Entrée en vigueur / Effet
22-04-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. La ville d'Antoing est autorisée à faire usage du sceau décrit ci-après.

Le sceau reproduit l'écu des armoiries particulières concédées à la ville d'Antoing par l'arrêté royal du 16 septembre 1977 à savoir : de gueules au lion d'argent, l'écu sommé d'une couronne à cinq fleurons. Il porte, en outre, au-dessus, la légende " Ville d'Antoing " et, en dessous, " Communauté française ", selon le modèle figurant en annexe 1.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-04-2017, p. 50269)

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