15 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2021 et mise à jour au 03-02-2021)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 28-4-2017
Numéro: 2017011501
Page: 53938
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-03-15/20
Entrée en vigueur / Effet: 28-04-2017
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2021-01-28/06, art. 2, 002; En vigueur : 03-02-2021>

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