15 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2021 et mise à jour au 03-02-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 28-4-2017
- Numéro
- 2017011501
- Page
- 53938
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-03-15/20
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-04-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2021-01-28/06, art. 2, 002; En vigueur : 03-02-2021>
