31 MARS 2017. - Arrêté de l'administrateur-général relatif à la sous délégation de certaines compétences de décision en matière de fonctionnement général aux membres du personnel du bureau principal de " Toerisme Vlaanderen ". (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 5-4-2017
- Numéro
- 2017011491
- Page
- 48448
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-03-31/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2016
- Texte modifié
- 2015036117
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
