17 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions d'investissement aux hébergements touristiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2023 et mise à jour au 10-05-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 21-4-2017
- Numéro
- 2017011429
- Page
- 52693
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-03-17/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2017
- Texte modifié
- 20112059812004036328
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2023-01-13/13, art. 14, 002; En vigueur : 01-01-2023>
