17 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions d'investissement aux hébergements touristiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2023 et mise à jour au 10-05-2023)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 21-4-2017
Numéro: 2017011429
Page: 52693
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-03-17/08
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2017
Texte modifié: 20112059812004036328
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2023-01-13/13, art. 14, 002; En vigueur : 01-01-2023>

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