Texte 2017011426
Article 1er.Le livre VII.- Agents biologiques du code du bien-être au travail est établi comme suit :
(NOTE : pour le code du bien-être au travail, voir 2017-04-28/27)
Art. 2.L'arrêté royal du 4 août 1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail, modifié par les arrêtés royaux des 17 juin 1997, 29 avril 1999, 28 août 2002, 28 mai 2003, 17 avril 2013 et 24 avril 2014 est abrogé.
Art. 3.Les références aux dispositions des arrêtés royaux abrogés par l'article 2 et, en particulier, celles qui apparaissent dans tous les documents établis en application ou suite à ces arrêtés, restent valables jusqu'à leur mise en conformité avec les dispositions introduites par le présent arrêté, et cela pendant un délai de deux ans qui prend cours à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 4.Le Ministre compétent pour l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-06-2017, p. 61003)