15 MARS 2017. - Arrêté de l'administrateur général d' "IVA MDK" portant modification de l'arrêté de l'administrateur général d' "IVA MDK" du 26 octobre 2016 portant organisation de son agence et subdélégation de compétences fonctionnelles au cadre moyen. (Pas de version française, voir version néerlandaise.)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 28-3-2017
- Numéro
- 2017011354
- Page
- 40265
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-03-15/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-03-2017
- Texte modifié
- 2016036533
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
