Lex Iterata

Texte 2017011347

28 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
2-5-2017
Numéro
2017011347
Page
54267
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-07-28/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex