Lex Iterata

Texte 2017011345

18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à la régularisation des immatriculations des cyclomoteurs et des quadricycles légers et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
2-5-2017
Numéro
2017011345
Page
54258
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-11-18/29
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex