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Texte 2017011344
30 AOUT 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
2-5-2017
Numéro
2017011344
Page
54262
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-08-30/64
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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